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Fil d’actualités 2018-01-13T13:08:57+00:00
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Ci-dessous, vous retrouvez les dernières actualités juridiques en Droit des affaires, Droit fiscal, Droit civil, Droit public, et Droit de la commande publique.

Droit des affaires

      Droit fiscal

        Droit civil

        • Titre exécutoire : qui peut le plus peut le moins !
          par Dargent le 2 juillet 2020 à 22 h 00 min

          L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive pas celui-ci de son caractère de titre exécutoire. en lire plus […]

        • Arbitrage: la règle de la renonciation aux irrégularités doit parfois s’appliquer avec mesure
          par Dargent le 2 juillet 2020 à 22 h 00 min

          Au regard de l’article 1466 du code de procédure civile, ne peut être réputée avoir renoncé à se prévaloir de l’irrégularité de la composition du tribunal arbitral constitué sous l’égide de la CCI, la partie qui a invoqué, devant ce dernier, le caractère pathologique de la clause prévoyant un arbitrage conduit suivant les règles et procédures de la CCI ou de la CNUDCI. en lire plus […]

        • Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice
          par babonneau le 2 juillet 2020 à 22 h 00 min

          Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice a été publié le 30 juin. Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie aussi les règles de transmission de la copie des jugements. Mais pour que l’open data soit effectif, il faudra encore attendre. en lire plus […]

        • Le décès brutal de la magistrate Hélène Pignon bouleverse la justice parisienne
          par babonneau le 2 juillet 2020 à 22 h 00 min

          La disparition d’Hélène Pignon, une jeune magistrate du parquet de Paris, a ému la justice parisienne. Une cagnotte a été mise en place pour financer les études de sa fille, Margaux. en lire plus […]

        • Violences policières racistes : le Conseil des droits de l’homme entre diplomatie et non-dit
          par ccollin le 1 juillet 2020 à 22 h 00 min

          Saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Conseil des droits de l’homme a adopté le19 juin 2020, au consensus, une résolution dans laquelle il prie la Haute-Commissaire aux droits de l’homme d’élaborer un rapport sur les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine par les forces de l’ordre.  en lire plus […]

        Droit public

          Droit de la commande publique

             

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