Mentions légales

/Mentions légales
Mentions légales 2018-01-12T12:49:15+00:00

Directeur de la publication : SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM

Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM, société d’avocat au moyen de la rubrique “contact” se trouvant sur le présent site web ou en accédant et/ou en utilisant celui-ci, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.

Informations légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse www.tollinchis-lawfirm.fr (ci après le “Site Web”) est édité par :
Selarl TOLLINCHI’S LAW FIRM, société d’avocat au capital social de 150 €
Palais Tony Pin – 1, avenue Liserb
06000 Nice
Téléphone : +33 (0)9 50 54 01 45
Fax : +33 (0)4 22 13 57 17
N° RCS Nice : 834 464 042

Le directeur de la publication est la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM, représentée par Maître Alexandre-Guillaume TOLLINCHI.

Le Site Web est hébergé par : OVH, SAS au capital de 500 k€, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix France, téléphone : +33 (0)3 20 45 36 80

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août, les traitements de données personnelles collectées à partir du Site Web ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Outre les éléments couverts par le secret professionnel dans le cadre de l’exercice de la profession, les noms et prénoms, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, inclus afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM, sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les “Données à Caractère Personnel”) susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique.

Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM et à ses membres et elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est Maître TOLLINCHI, au nom et pour le compte de la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à secretariat@tollinchis-lawfirm.fr ou à l’adresse
suivante : SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM – Palais Tony Pin – 1, avenue Liserb – 06000 Nice.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM.

Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Dispositions diverses

Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM jugerait utile d’effectuer.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM.