Clause de conscience

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Clause de conscience 2017-11-21T18:41:19+00:00
L’Avocat peut refuser d’intervenir si cela l’amène à un conflit personnel intérieur avec ses convictions profondes.

Pour des raisons de conscience morale dont il s’estime seul juge, Maître XXX se réserve souverainement le droit et la liberté, conformément à la déontologie professionnelle, de refuser un dossier s’il estime ne pas être en mesure d’y prêter son concours.

Maître XXX estime que d’autres Confrères sont mieux placés que lui pour assister un terroriste ainsi que toute personne ayant porté atteinte à l’intégrité physique d’une femme, d’une personne âgée, d’un enfant, d’un militaire, ou d’un animal.